Le Client déclare être titulaire de l’ensemble des droits (et notamment droits d’auteur, droit à l’image) inhérents aux documents qu’il envoie sur le serveur www.webpublication.fr/admin. A défaut il déclare que ces documents sont libres d’exploitation et/ou que les autorisations nécessaires (cession de droits d’auteur, concession d’utilisation de droit à l’image, licence de tout droit de Propriété Intellectuelle…) ont été obtenues, permettant notamment leur reproduction, leur représentation, leur adaptation, leur diffusion pour les besoins du service Webpulication. Le Client déclare par ailleurs que les documents envoyés sur le serveur HYPERLINK “http://wepubru.wpengine.com/admin” www.webpublication.fr/admin ne portent pas atteinte à la vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne constituent pas des incitations aux crimes ou aux délits (haine raciale, suicide…) et de façon générale ne sont pas de nature à entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la société Netinteractive quelle qu’elle soit. Les documents seront publiés et diffusés sous la seule et entière responsabilité du Client qui les aura envoyés sur le serveur HYPERLINK “http://wepubru.wpengine.com/admin” www.webpublication.fr/admin . La société Netinteractive ne fait que transformer le document du Client au format Webpulication, sans procéder à un quelconque contrôle de son contenu, puis le publie et le diffuse selon les instructions du Client. Elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un éditeur et soumise aux règles applicables à ce titre. Le Client s’engage à ne pas diffuser par le biais du service Webpulication un quelconque virus, cheval de Troie ou ver informatique, ou tout autre programme nuisible.