ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET LIMITES

La société Netinteractive exécute ses prestations conformément aux règles de l’art avec pour objectif, la plus grande satisfaction du Client. La société Netinteractive n’est soumise qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée ni recherchée par le Client si ce dernier n’a pas respecté l’ensemble des obligations susvisées, et/ou n’a pas souhaité coopérer avec les équipes techniques de Netinteractive. Par ailleurs, la société Netinteractive ne saurait en aucun cas être responsable du manque de succès des opérations commerciales, publicitaires, ou promotionnelles, mises en place par le Client sur la base du service Webpulication. La société Netinteractive s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des documents envoyés sur son serveur webpublication.fr par le Client. Toutefois, compte tenu des risques liés à l’Internet, ces documents ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la société Netinteractive ne saurait être tenue responsable. La responsabilité de la société Netinteractive ne pourra être engagée en cas de défaillance dans l’exécution de ses prestations résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. Le site HYPERLINK “http://wepubru.wpengine.com/admin” www.webpublication.fr/admin HYPERLINK “https://asp.webpublication.fr/aspmanager/” \o “blocked::https://asp.webpublication.fr/aspmanager/” est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événements indépendants de la volonté de la société Netinteractive et notamment éventuelles pannes, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privé dont dépend le serveur, de même en cas d’interventions de maintenance. En tout état de cause, si la responsabilité de la société Netinteractive devait être engagée pour quelque cause que ce soit, le droit à réparation du Client serait limité au montant de la prestation, objet du litige.