ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société Netinteractive SARL, au capital de 50 000€, ayant son siège social 164 rue de Courcelles 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 51066370100017, met à la disposition de ses clients directs, ou de ses distributeurs (notamment agences de communication ou Webagency), ci-après désignés le Client, un service leur permettant de créer leurs publications sous forme de livre interactif et de les publier sur le web. Ce service sera ci-après désigné Webpulication.